Chaque logement loué dans la Région de Bruxelles-Capitale doit répondre à un certain nombre de conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement. S’il n’y répond pas, il ne peut pas être mis en location.
Si le logement présente des défauts graves, il est recommandé au locataire d’informer par écrit le bailleur des réparations à effectuer. Si le bailleur ne répond pas ou refuse d’effectuer les travaux nécessaires, le locataire peut déposer une plainte auprès de l’Inspection régionale du Logement.
Découvrez dans ce triptyque toutes les informations sur les conditions et la procédure pour déposer une plainte. Lisez également comment la cellule sociale de l’Inspection du Logement aide le locataire qui doit déménager à la suite d’une interdiction de location : https://tinyurl.com/5ysbu8h2
Son format pratique vous permet de l’utiliser comme outil lorsque vous souhaitez déposer une plainte pour un logement locatif non conforme.
Le formulaire de dépôt de plainte est disponible sur le site Internet de Bruxelles Logement – Brussel Huisvesting: https://logement.brussels/formulaire-de-non-conformite/
Plus d’infos ?
Numéro gratuit: 0800 40 400 (tapez 4 dans le menu).
Le Centre d’Information sur le Logement répond à vos questions chaque lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.
inspectiondulogement@sprb.brussels
