« Le Centre Public d’Action Sociale a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles, l’aide due à la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative mais encore une aide préventive. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique ». Article 1er de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

Au travers de ces quelques lignes, le législateur a défini toute la noblesse mais aussi toute l’ampleur et la difficulté de la tâche du personnel et des mandataires des CPAS.

Missions et fonctionnement

Afin de mener à bien nos missions, nous appliquons strictement la législation.

Schématiquement, il faut distinguer le droit à l’intégration sociale (régit par la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l’intégration sociale) et le droit à l’aide sociale (régit par la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

La loi concernant le droit à l’intégration sociale (loi DIS) a pour but de garantir le « droit à l’intégration sociale » et de permettre à tout un chacun de faire partie intégrante de la société. L’intégration sociale peut prendre la forme d’un emploi, ou d’un revenu d’intégration, assorti ou non d’un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS).

Les personnes qui ne peuvent prétendre à un revenu d’intégration peuvent recourir, dans de nombreux cas, à une autre forme d’aide sociale (assistance financière, aide en nature, aide médicale, …) fournie par un centre public d’action sociale (CPAS).

C’est ce qu’on appelle le droit à l’aide sociale.

Le but étant de « permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine » (article 1er de la loi organique des centres publics d’action sociale).

Dans tous les cas le CPAS procède à une enquête sociale (et financière). Cette enquête est primordiale et nécessite une pleine collaboration de la personne qui sollicite l’aide.

Photo du CPAS de Ganshoren

Composition du CPAS

Chaque CPAS est géré par un Conseil de l’Action Sociale. Les membres du Conseil de l’Action Sociale sont élus par le Conseil communal tous les six ans après les élections communales.

 

Le Conseil de l’Action Sociale à Ganshoren compte 11 membres et est dirigé par la/le Président(e) qui est élu(e) au sein du Conseil.

La Présidente, actuellement Madame El Mahyaoui Khadija dirige les activités du CPAS et est chargée de faire exécuter les décisions. Sous l’autorité du Conseil, sont placés le Secrétaire général et le Directeur financier. Le Secrétaire général dirige l’administration. Il est le chef du personnel. Il assiste sans voix délibérative aux réunions du Conseil. Le Secrétaire général veille au respect des lois dans les décisions prises par le CPAS et signe avec la Présidente tous les documents émanant du Centre. Le Directeur financier, lui, est chargé d’effectuer les recettes et d’acquitter les dépenses du CPAS. Il assure la gestion du patrimoine du CPAS.

Depuis le 1er juillet 2020, le poste de Secrétaire général est occupé par Monsieur Sébastien Defrance. Depuis novembre 2021, le poste de Directeur financier est occupé par Monsieur François Toussaint.

En outre, plus de 150 membres du personnel travaillent au bon fonctionnement du CPAS : des assistant.e.s sociales.aux, des infirmiers, des agents administratifs…

Le Conseil de l’Action Sociale

Le Conseil de l’Action Sociale de Ganshoren, mis en place pour la législature 2019-2025, se compose

Madame EL MAHYAOUI Khadija

Présidente

Madame VANBRABANT Natacha
Madame BORMANS Kristine
Monsieur MUKENDI KAYEMBE Freddy
Monsieur SCOTTI Massimo
Monsieur PARMENTIER Benoît
Monsieur DESIROTTE Vincent
Madame JANSSENS Christine
Monsieur BRANCALEONI David
Madame AHMETAJ MANSOUR Belgé
Madame SELLASSI Youssra

Le Bureau Permanent

Le Conseil de l’action sociale constitue en son sein un Bureau permanent qui est chargé de l’expédition des affaires d’administration courantes et auquel il peut déléguer, en outre, d’autres attributions bien définies.

Le Bureau Permanent est composé de :

  • Khadija EL MAHYAOUI – Présidente
  • Massimo SCOTTI
  • Benoît PARMENTIER
  • Kristine BORMANS

Il se réunit deux fois par mois.

Le Comité Spécial du Service Social

La loi autorise le Conseil de l’Action sociale (CAS) à prendre toutes les décisions, dont notamment les décisions sur les demandes d’aide mais le plus souvent le Conseil délègue cette mission à un Comité spécial appelé « Comité spécial du Service social ».

Sont présents dans ce Comité plusieurs Conseillers de l’Action sociale et la.e Président.e. du CPAS. Ce sont eux qui prennent, au nom du CPAS, les décisions concernant les demandes d’aide.

Le Comité spécial du Service social (CSSS) est composé de 3 membres, outre la Présidente, Madame Khadija EL MAHYAOUI

  • Belgé AHMETAJ MANSOUR,
  • Freddy MUKENDI KAYEMBE,
  • Kristine BORMANS